LegalEDHEC's column in Les Petites Affiches - La Loi

Every quarter, as part of an agreement between the LegalEDHEC Research Centre and Les Petites Affiches - La Loi, a well known French law review, we publish an article on a theme linked to the Centre's work.

The first article, by Christophe Roquilly, appeared in issue 86, 2007. Titled Performance Juridique et Avantage Concurrentiel, it establishes the groundwork for future reflection on legal performance.

The second article, by Christophe Collard, appeared in issue 146, 2007. It examines Leclerc Company and its legal strategy, itself part of a legal performance objective.

The third article, by Cédric Manara, appeared in the 15 October 2007 issue. It deals with notification, an e-commerce performance tool.

The fourth article was published in March 2008. It is by Christophe Roquilly and examine the launch of the iPhone on American and French markets.

The fifth article is by an outside researcher, Antoine Masson, under the leadership of Christophe Roquilly, an article published in the issue of 8 December 2008.

[PUBLICATIONS]

- C. Roquilly, " From Legal Monitoring to Legal Resources : A Contribution to Legal Strategy ", pour ouvrage collectif " Legal Strategies ",  Springer editors, June 2009
- C. Roquilly, Contribution à la reconnaissance de l'importance du droit dans la stratégie d'entreprise,  Les stratégies juridiques en Europe,  Larcier, June 2009
- C. Roquilly, « Competition Law as a Strategic Issue for the Firm », ouvrage collectif, Alternative enforcement techniques - A new paradigm of EC competition law?, Bruylant, May 2009
- B. Fasterling, avec J.-C. Duhamel, Le 'comply or explain': la transparence conformiste en droit des sociétés », Revue Internationale de Droit Economique
- C. Manara, « Publications judiciaires sur Internet, la Cour de cassation chapitre les juges du fond », Revue Dalloz, 2 April 2009
- C. Roquilly participated in the writing of the white paper Le chef d'entreprise face au risque numérique en Europe, a paper submitted to the ministry of the economy on 24 March 2009.
- C. Manara participated in the writing of the report Evolution de l'ampleur de la vente des produits contrefaisants sur Internet, a report commissioned by the ministry of the economy and available on the ministry websiteMarch 2009
- C. Manara, « HADOPI du bon sens », Juriscom, 31 march 2009
- C. Manara, « Sans la liberté de lier il n'est point d'Internet », Juriscom, 9 march 2009
- C. Manara, « Les conditions générales, un outil marketing », Le Journal du Net, 3 march 2009
- Cédric Manara, « Liens commerciaux, relachement de la jurisprudence », Dalloz, 22 January 2009
- Cédric Manara, « Réductions de prix sur Internet : de nouvelles règles publicitaires », Le Journal du Net, 16 January 2009
- Cédric Manara, , Commerce électronique transfrontalier et disparités des règles nationales, Dalloz 2009, p.19
- Cédric Manara, « Protéger ses noms de domaine : quels moyens juridiques ? », DomainesInfo, 7 January 2009
- Christophe Roquilly, A French court orders a search engine and an online advertiser to pay damages to a company whose name and domaine name have both been used in the Adwords program, article e-competitions, 2009, n°23111
- C. Collard, «Rupture brutale d'une relation commerciale établie  : Analyse statistique de la pratique judiciaire liée à la détermination du préavis», Revue Concurrences, issue 4, 2008
- C. Manara, « Qui veut la peau de la revente en ligne ? La distribution sélective de cosmétiques sur Internet », Recueil Dalloz, 28 November 2008
- C. Manara, A French Court rules that the registration of a domain name may amount to a violation of a trademark coexistence agreement (Eurostar, SNCB, SNCF / Eurostar Diamond Traders) », e-Competitions, n° 21533, 2008
- C. Collard, «A US federal judge clears sale of counterfeit luxury goods through auction website, ruling that luxury companies are primarily responsible for policing their trademarks online (Tiffany / eBay)», e-Competitions, n°22334, 2008
- C. Roquilly, « Le casinotier aime le risque (juridique)... », Blog Dalloz, 30 October  2008
- C. Manara, Le référencement est une activité légale, Juriscom, 30 October 2008
- C. Manara,Veuillez patienter, votre commerçant est déjà en ligne... (note sous CJCE, 16 October 2008 - affaire Deutsche Internet Versicherung), Dalloz, 2008, p. 2716
- C. Roquilly, The Strasbourg Court of First Instance rules that parallel resaler Brandvalley has to stop distributing Puma brand products on its website, e-competitions,  July 2008
- C. Manara, Nouvelle procédure pour les litiges en .fr : c'est parti !, Domaines Info, 24 July 2008
- Article de Cédric Manara, " Le Web Troyes ", Blog Dalloz, 6 June 2008
- Article de Cédric Manara, " Des courts aux cours : la Fédération Française de Tennis gagne contre un site de paris en ligne ", 30 May 2008, site Dalloz
- C. Manara, On-line music, interoperability and competitive advantage, Concurrences, N° 2-2008, pp. 63-75
- C. Collard, "Le risque juridique existe-t-il ? Contribution à la définition du risque juridique ", JCP, Cah. dr. ent. 2008, n° 1 (numéro spécial sur le risque juridique), pp. 8-13
- Dossier central dans la Revue de l'ACE (Avocats Conseils d'Entreprise) (parution mars 2008), géré par C. Roquilly. Chaque membre du Pôle y a rédigé un article :
          - C. Roquilly, " La contribution du cabinet d'avocat à la performance juridique de son client : l'avocat, acteur de la stratégie d'entreprise "
          - C. Collard, " Rupture brutale de relations commerciales établies : connaître le risque pour mieux le prévenir "
          - B. Fasterling, Legal Performance and Corporate Governance
          - C. Manara, " Performance et pratique du droit de la propriété intellectuelle "
- C. Roquilly, " Performance Juridique et Compétitivité des Entreprises : Chronique N°4 - Les ressources juridiques au service de la stratégie d'entreprise: le cas de l'iPhone ", Les Petites Affiches - La Loi, à paraître mars 2008
- C. Roquilly, Chapitre "La performance juridique au service du cabinet d'avocats, source d'avantages condurrentiels ", Chapitre in Les cabinets d'avocats, éditions Lamy, février 2008
- C. Manara, Séminaire VoxInternet sur " La gouvernance internet ", Ecole des Mines, Paris, 14 février 2008
- C. Manara, Colloque ADIJ " la diffusion en ligne des œuvres numériques : approche juridique et économique et éclairage franco-brésilien ", Maison du Barreau, Paris, 21 janvier 2008

Cédric Manara's columns

- Commerce électronique transfrontalier et disparités des règles nationales, Dalloz.fr, 4 décembre 2008.
- C. Manara, " Chronique de droit du commerce électronique ", in Recueil Dalloz, 22 juillet 2008
-  VELIB : Comment ne pas se faire rouler !, Juriscom.net, 12 march 2008
- Commerce Electronique, note sous Paris, 25 janvier 2008, Moteur de recherche : insertion d'un avertissement dans les résultats, Dalloz 12 march 2008
- Commerce Electronique, note sous TGI Patis, 3 march 2008, Des élèves évaluent leurs professeurs en ligne : l'affaire Note 2 be ; Dalloz 31 march 2008
- Droit de réponse sur Internet, première application du décret, Recueil Dalloz 2007, n°44
- Sur ton site web, ton numéro RCS tu indiqueras, Juriscom.net, May 17, 2007.
- Mentions légales d'un site web : gare aux contraventions !, Journal du Net, May 16, 2007.
- Nom de domaine en " sucks.eu " : première décision, Juriscom.net, May 14, 2007.
- Interdiction des paris en ligne : les Etats-Unis condamnés, Journal du Net, April 12, 2007.
- Les sites comparateurs de prix sous surveillance, Recueil Dalloz, 2007, n° 12.
- Partage de fichiers via un serveur : première injonction judiciaire, Juriscom.net, Jan. 22, 2007.
- Noms de domaine en .eu : premier bilan, Les Echos, November 3-4, 2006, p. 12.
- Conflits à Chypre...à propos de noms de domaine, Juriscom.net, Sept. 17, 2006.
- Commerce électronique : l'obligation d'information s'arrête-t-elle aux frontières ? (note sous Paris, 22 March 2007), Dalloz, 2007, n° 16.
- Contenus illicites : retrait par l'hébergeur et retrait par ordonnance judiciaire (note sous Cass. civ. 1ère, 13 March 2007), Dalloz, 2007, n° 15.
- Deux arrêts de la Cour de cassation à propos de noms de domaine génériques (note sous Cass. com., 23 janvier 207 et Cass. com., 20 February 2007), Dalloz, 2007, n° 12.
- S'en référer à Internet (à propos de l'enregistrement d'une marque communautaire) (note sous TPICE, 7 February 2007), Dalloz, 2007, n° 9.
- Usage sur un site web étranger de signes protégés en France : la question de la preuve (note sous Paris, 27 September 2006), Dalloz, 2007, n° 8.
- Diffusion en ligne de contenus illicites : quand on cesse de s'attaquer aux intermédiaires (note sous Paris, 17 January 2007), Dalloz, 2007, n° 7.
- Courte citation d'une photographie dans un média (note sous Cass. Civ. 1ère, 7 November 2006), JCP 2007.II.10026.
- Téléchargement payant de musique : le droit de la consommation s'applique strictement ! (note sous TGI Nanterre, 15 December 2006), Dalloz, 2007, n° 4.
- Nom de domaine exploité postérieurement à l'annulation d'une marque identique (note sous Cass. Com., 14 November 2006), Dalloz, 2006, n° 44.
- Publication sur Internet de données concernant des personnes et leurs biens, et respect du droit à la vie privée (note sous TGI Paris, réf., 26 July 2006), Dalloz, 2006, n° 33.
- Google News : Condamnation au retrait de tous les articles d'éditeurs belges ! (à propos de TPI Bruxelles, 5 September 2006), Dalloz, 2006, n° 33.
- Preuve de faits illicites sur Internet : utilisons les archives avec prudence ! (note sous Paris, 27 April 2006), Dalloz, 2006, n° 32.
- Conditions de la responsabilité d'un bureau d'enregistrement de noms de domaine (note sous Cass. Com., 11 July 2006), Dalloz, 2006, n° 30.
- " Like a Virgin " : la plateforme de téléchargement VirginMega condamnée pour l'utilisation d'un titre de Madonna (note sous T. Com. Paris, 23 June 2006), Dalloz, 2006, n° 30.
- Deux arrêts de la Cour de cassation autour des noms de domaine (note sous Cass. Com., 7 June 2006 et Cass. Com., 20 June 2006), Dalloz, 2006, n° 29.
- Interdiction judiciaire de prises de paris en ligne sur des courses hippiques françaises : pas d'exequatur à Malte ! dalloz.fr, 6 February 2007.
- " Distribution 2.0 " : l'ouverture des réseaux de distribution sur Internet se poursuit, dalloz.fr, 17 November 2006
- Deuxième round dans l'affaire " Google News " : le moteur contraint à la publication judiciaire, dalloz.fr, 26 September 2006

Forthcoming

- Four articles by Centre members have been submitted to leading international journals

- Articles in Les Petites Affiches - La Loi to continue

Work in Progress

Christophe Collard and Christophe Roquilly are currently writing a book entitled La Performance juridique : pour une vision moderne du droit dans l'entreprise. This book has been accepted for publication in the prestigious collection Droit des affaires of the Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence. It is scheduled for publication in the fall of 2009.

Founding Papers

To strengthen the development of its work on legal performance and related matters, the members of the Research Centre have written several research articles that are currently under review at international journals. These articles deal with legal core competency, compliance, the development of competitive advantages in the online music markets through legal procedures, and performance in the context of contractual relations between suppliers and distributors.