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EDHEC Business School

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EDHEC Publication : TVA Emploi

Authors :
Noël Amenc
Professeur de Finance et Directeur de la Recherche et du Développement à l'EDHEC Business School.

Pierre Courtioux
Chercheur au pôle économie de l'EDHEC.

Gérard Maarek

Anne-France Malvache
Professeur à l'EDHEC et responsable du programme Fiscalité au sein du Département Comptabilité, Droit et Finance.

Il y a quelques semaines, l'EDHEC s'est adressée aux candidats à la présidence de la république pour proposer une réforme du Code du travail propre à créer des emplois et à sécuriser les parcours professionnels.

EDHEC Publication

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Cette mesure, outre son efficacité en termes économique et social, a le mérite de ne pas augmenter la dépense publique. Cet avantage n'est pas sans importance eu égard à la situation difficile des finances publiques, qu'il s'agisse du budget de l'Etat ou des comptes sociaux.

La nouvelle mesure proposée aujourd'hui relève de la même volonté de ne pas aggraver les déséquilibres financiers du pays, tout en favorisant l'emploi et le pouvoir d'achat des salariés.

Il s'agit de mettre en œuvre une nouvelle forme de TVA baptisée " TVA Emploi ".

Cette mesure consiste en une réduction des cotisations sociales à la charge des salariés, financée par une hausse des taux de TVA.
Type :
EDHEC Publication
Dates :
Created on March 5, 2007
Last update on January 2, 2008
Further information :
Pour plus d'informations, nous vous prions de vous adresser à Joanne Finlay, Direction de la recherche de l'EDHEC [ joanne.finlay@edhec.edu ]

Les opinions exprimées sont celles des auteurs et n'engagent pas la responsabilité de l'EDHEC.

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